Arrêté du 21 mars 2007 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine <BR>

J.O. 77 du 31 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2007 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

NOR : MCCF0700256A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 mars 2007, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un dessin de Francisco José de Goya y Lucientes, Hutiles trabajos, lavis d'encre noire et grise sur papier, premier quart du xixe siècle, ce dessin issu de l'Album aux bords noirs constituant une oeuvre caractéristique, par la virtuosité de son exécution et sa grande qualité esthétique, de l'art graphique de Goya (1746-1828) et formant un témoin magistral du talent de cet artiste espagnol majeur.